Avery France_ID&C,  27 Chemin des Peupliers, Bât E, 69570 Dardilly, FRANCE

Siret : 56 201 783 000 158

Hébergement : Royaume-Uni

Directrice de publication : Sophie Choiselat

Préambule

Le Vendeur est Avery France_ID&C, société par action simplifiée, ayant son siège 27 Chemin des Peupliers, Bât E, 69570 Dardilly, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°562017830 (ci-après le «Vendeur »). Ses coordonnées sont les suivantes :

·        Numéro de téléphone : 06 66 14 24 89 du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00.

·        Courrier électronique : [email protected]

Le Vendeur a notamment pour objet la vente à des clients consommateurs (ci-après, le « Client »), d’accessoires de solutions d’identification et de sécurité (ci-après, le(s) « Produit(s) ») sur le site http://www.idcgo.fr/ (ci-après le « Site »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Toute commande d'un Produit passée sur le Site est soumise aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 

Article 1 : Produits 

Les caractéristiques de chaque Produit sont décrites sur la page internet du Site, dédiée audit Produit. 

Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. 

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. 

L’offre de Produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site. 

Les photographies et graphismes reproduits sur le Site sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes. 

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Le Vendeur ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Des frais supplémentaires au prix principal annoncé sur le Site pourront être appliqués par le Vendeur. Ces frais seront précisés sur le Site avant toute validation de commande. Pour toute livraison à l’adresse indiquée par le Client, le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

Le Vendeur pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par le Vendeur et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant du Vendeur et pour lesquels il n’aurait pas donné son accord.

Article 3 : Commandes

3.1. Passation de la commande

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site. 

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Les commandes s’effectuent uniquement sur le site internet www.idcgo.fr à partir de l’offre présentée sur le Site au jour de la passation de la commande. 

Le Client déclare expressément accepter que les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution soient transmises par courrier électronique, conformément aux articles 1125 et suivants du Code civil issus de l’Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations.

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en précisant la quantité souhaitée puis cliquant sur « Ajouter au panier ».

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Retour », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir le panier ». 

A tout moment, le Client peut : 

- Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Panier » ou « Voir le panier », 
- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulative «Panier », 
- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Retour » depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche Produit, 
- Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre panier » sur la page « Panier » affichée après la validation de l’ajout lors de la fiche produit. 

3.2. Validation de la commande

Le Client vérifie les Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. 

Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de la commande.

Pour être acceptée, la commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.

3.3. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel ou si il passe la commande en tant qu’invité.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit :

- cliquer sur l’icône « créer un compte » proposé par le Site avant la passation de la commande ou sur l’onglet « Créer votre compte » ; 
- renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. 

Le mot de passe personnel ne peut pas contenir plus de 16 caractères. 
Le Client devra également indiquer sa civilité, son nom, prénom, sa qualité de particulier, son adresse postale et électronique personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

3.4. Finalisation de la commande 

À ce stade, le Client accèdera à une page du Site récapitulant ses coordonnées ainsi que le lieu de livraison, qu’il pourra rectifier ou modifier si nécessaire. Le Client choisira le mode de livraison en cliquant sur l’option souhaitée après avoir pris connaissance du coût et des délais. Le Client valide ses coordonnées, l’adresse de livraison et le mode de livraison en cliquant sur « Etape suivante ». 

Sur la page suivante, le Client accèdera à une page détaillant l’offre de contrat et listant les Produits figurant dans le panier. Le Client pourra choisir son mode de règlement. Le Client aura la possibilité de joindre un message concernant sa commande. 

En cliquant sur « Continuer la commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement, à savoir : carte bancaire, compte Paypal, virement ou chèque. 

Le Client devra s’assurer qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et indiquer s’il les accepte en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente ». Le Client valide l’offre de contrat et son mode de règlement en cliquant sur « Etape suivante ».

3.5. Paiement

Sur la page suivante, le Client est invité à procéder au paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par le Vendeur. 

Le Client a le choix de régler ses achats : 

- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard). Après avoir sélectionné la carte bancaire utilisée, le Client pourra remplir le formulaire de transaction sécurisé et valider son paiement en cliquant sur l’icône « Valider ». Le Client pourra abandonner la commande en cliquant sur « Annulation – retour à la boutique ».

- Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées à l’issue de la commande. Le Client devra préciser dans le libellé du virement le numéro de la commande.

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes : 

Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article. 

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s). 

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur de Stripe.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux articles 1125 et suivants du Code civil issus de l’Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. 

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. 

3.6. Accusé de réception de la commande

À l’issue du paiement ou de la transaction, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. 

Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous faisant parvenir le formulaire de rétractation ou en formulant votre demande par courrier ou e-mail. Le formulaire de rétractation est disponible en cliquant sur ce lien : formulaire de rétractation 

3.7. Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ». 

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 4 : Livraison 

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d'Outre-Mer - Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) et Hors France.

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Les commandes sont préparées par le Vendeur et expédiées par UPS à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. 
Les délais de livraison estimés ne sont pas garantis et dépendent du service de livraison sélectionné. Votre commande pourra arriver en retard à la suite de retards imprévus au niveau du service de livraison, de catastrophes naturelles, de la panne d'un équipement, de mauvaises conditions météorologiques, etc. Vous êtes responsable de tous les droits de douane, frais ou autres charges liées aux expéditions internationales. ID&C n'est pas responsable des dommages causés par un prestataire de service. Lorsque vous nous contactez, merci d'indiquer le numéro de commande (dans l'objet d'un e-mail ou sur l'extérieur d'un emballage/d'une enveloppe) afin de permettre un traitement plus rapide par nos soins de votre demande.

ID&C assure des livraisons par le biais de certains transporteurs dans le monde entier, à l'exception des pays dans lesquels les livraisons sont interdites par les réglementations et les législations en vigueur en matière d'exportation. Les délais de livraison standard sont estimés à 5 jours ouvrés pour les envois dans les pays européens et 10 jours ouvrés pour les envois vers des pays situés en dehors de l'U.E. Les jours ouvrés désignent la période allant du lundi au vendredi (sauf jours fériés). L'heure limite est fixée à 13h GMT. Les commandes validées après 13h GMT seront traitées comme si elles avaient été passées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison susmentionnés sont des estimations et pourront varier. ID&C ne garantit pas les délais de livraison. En cas de dommages pendant l'expédition, merci de contacter ID&C dans un délai de trois jours, par téléphone au 06 66 14 24 89 ou par e-mail à [email protected].

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant, ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison.

La commande sera livrée dans un délai maximum de 30 jours après production.

Article 5 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de contrôler :

- l’état de(s) Produit(s). En cas de Produit(s) endommagé(s), manquant(s) ou détérioré(s), le Client aura deux possibilités : soit réceptionner le colis en émettant des réserves auprès du livreur ou du guichetier, soit refuser le colis. Ces réserves pourront être signalées sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d’un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. Le Client devra impérativement signaler au Vendeur toute anomalie concernant la livraison, dans les trois jours suivant la réception des Produits. 

- la conformité des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 6 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (article 9 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. 

Article 6 : Droit de rétractation et remboursement

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux indiqués dans les présentes. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits au Vendeur dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Toutefois, conformément à article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ainsi que toute demande de remboursement à ce titre, ne peuvent être exercés lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client. 

6.1. Exercice du droit de rétractation

Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai susvisé :

·        du formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes en le retournant à l’adresse suivante : Avery France, 27 Chemin des Peupliers, Bât E, 69570 Dardilly.

·        le formulaire de rétractation en ligne (disponible sur ce lien Formulaire de rétractation).

·        une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant précisément le numéro de la commande (par lettre recommandée). La déclaration papier devra être adressée à : Avery France, 27 Chemin des Peupliers, Bât E, 69570 Dardilly.

 

Si le Client utilise la voie électronique, le Vendeur lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de la facture. Le retour des Produits peut se faire par voie postale, à l’adresse suivante : Avery France, 27 Chemin des Peupliers, Bât E, 69570 Dardilly

6.2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client toutes les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de « livraison standard » proposé par le Vendeur et défini ci-dessus à l’article 4) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de rétractation.

Le Vendeur ne rembourse que les frais liés au mode de livraison « standard ».

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. 

Le Client devra renvoyer ou restituer le Produit au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué au Vendeur sa décision de rétractation. 

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. 

La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par le Vendeur sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

Article 7 : Échange

Le Vendeur peut procéder à un échange des produits dans un délai de 14 jours ouvrés à réception de la commande par le client, sous réserve que les produits soient :

- dans leur état d’origine (ne pas avoir été utilisés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation) ;
- dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat ;
- vierges de toute inscription personnalisée.

Article 8 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement. 

Le Vendeur est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes, mais ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas :

- d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ;
- d'erreur ou d'inexactitude liée aux informations publiées sur le Site ;
- de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site. 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Enfin, le Vendeur ne peut être responsable en cas de non-satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicités, en particulier les textes personnalisés à sa demande.

Article 9 : Garantie

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de garantie tel qu’il est rappelé au présent article et par les articles reproduits en Annexe II, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils aient été suivis.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance. 

En outre, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité du Vendeur est engagée au titre de la garantie. 

Article 10 : Informatique et libertés

En ouvrant un compte personnel, le Client est invité à déclarer son acceptation pour l’utilisation de ses données personnelles par le responsable du traitement et les personnes ci-après énumérées. Pour manifester son accord, le Client doit cocher la case prévue à cet effet sur le Site.

Les informations nominatives recueillies sur le Site sont nécessaires et obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. 

Les données personnelles recueillies sur le Site sont utilisées par le Vendeur pour la gestion des commandes dans le cadre du Site. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients du Vendeur déclaré auprès de la CNIL, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Sauf opposition de sa part, manifestée à tout moment, le Client accepte que les données soient transmises aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires :

- aux personnes en charge des services logistiques, informatiques, administratifs, marketing, commercial, relation client et prospection, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ainsi qu’aux services chargés du contrôle ;
- aux partenaires de la Société. Pour les besoins du paiement des commandes de Produits, les informations et données bancaires sont collectées par Sogenactif, prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement des paiements est sous-traitée à la Société Générale. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de la commande sont conservées pendant 13 mois à compter de la date de traitement du paiement. 

Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité, la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client dispose, à tout moment :

- d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, équivoques, périmées, ou illicites, mises à jour, verrouillées ou effacées, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de la loi « informatique et libertés » ; rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes.
- du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, du droit de les modifier ou de les révoquer, du droit de choisir de communiquer ou non ses données à un tiers qu'il désigne dans les conditions de l’article 40-1 de la loi « informatique et libertés ».

Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : 

- sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe ;
- par courriel électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.
- par téléphone : le Service de Consommateurs est disponible du Lundi au Vendredi de 9 h à 12h30 puis de 13h30 à 17h au  06 66 14 24 89 ;
- par courrier postal, à l’adresse suivante : Avery France – Service Consommateurs – 27 Chemin des Peupliers, Bât E, 69570 Dardilly;

Sauf opposition du Client, manifestée à tout moment, le Vendeur pourra lui adresser des informations commerciales concernant des produits similaires commercialisés par le Vendeur pendant une période de trois années à compter de son dernier achat. 

Article 11 : Preuve, conservation et archivage des transactions 

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. 

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. 

En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et le Vendeur d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client. 

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :

Avery France, 27 Chemin des Peupliers, Bât E, 69570 Dardilly.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par le Vendeur. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine, textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le Site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels le Vendeur détient des droits. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Article 13 : Force majeure

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ou des fournisseurs du Vendeur.

Le Vendeur avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 14 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 15 : Règlement des différents

15.1.- Loi applicable – Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France métropolitaine et Régions d'Outre-Mer - Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM).

15.2.- Réclamations – résolution amiable des litiges - Pour toute question, sur les informations publiées ou toute réclamation, le Client peut écrire à l'adresse suivante [email protected].

Le Vendeur et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15.3.- Médiation – En cas de litige, le Client peut formuler une réclamation. En cas d'échec de la demande de réclamation, le Client a la possibilité de soumettre le différend l'opposant au Vendeur au Médiateur MEDICYS qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Coordonnées du Médiateur :
Adresse postale : 73 boulevard de Clichy 75009 Paris (France)
Téléphone : +33 1 49 70 15 93
Courriel : [email protected] 
Site internet : www.medicys.fr

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

15.4.- Juridiction compétente – En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

 

Conditions générales de commande pour le service d'impression en ligne

 1. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des contrats et des relations juridiques entre vous et ID&C conclus via l'utilisation du site Internet https://www.idcgo.fr/.

 2. Configuration et contenu

Nous sommes responsables à 100 % de l'exactitude et de la précision de vos configurations. Nous vous demandons de relire attentivement toutes vos configurations et informations de commande avant de valider votre commande. ID&C se réserve le droit de refuser l'impression de produits qu'il déterminera - à sa seule discrétion - comme immorale, illégale ou inadaptée indépendamment du motif. Si votre produit est considéré comme incompatible, vous serez averti rapidement et vous pourrez modifier le contenu ou la configuration afin de respecter nos attentes. Le processus de production entièrement automatisé d'ID&C ne permet pas de corriger ni de modifier votre configuration une fois que la commande a été confirmée en appuyant sur la touche « Payer maintenant ».

 3. Couleur

ID&C reproduira le plus précisément et correctement possible la couleur à partir des fichiers numériques fournis, mais il ne pourra pas respecter parfaitement la couleur ni la densité (comme dans une cabine d'éclairage 5000 K) en raison des limites du processus d'impression et des besoins d'encre des images voisines. ID&C ne peut en aucun cas être tenu responsable des écarts de couleurs entre les images soumises et la création actuelle ou le produit représenté. Toutes les couleurs contenues dans le fichier RGB seront converties dans l'espace de couleur CMJN d'ID&C. Les couleurs RGB risqueront de passer visuellement en raison des différences de l'espace de couleur. Important : le paramétrage de l'écran de votre ordinateur affecte aussi les couleurs affichées sur l'écran de votre ordinateur. Les couleurs des produits imprimés pourront être différentes de celles affichées lorsque vous regardez la configuration via le processus d'autorisation finale en ligne. L'essai en ligne montre la configuration du projet de création, l'exactitude du texte, la proportion des images et l'emplacement, mais pas la couleur ni la densité.

4. Indemnisations en cas de contrefaçon et garantie, limite de responsabilité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager ID&C, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agents, ses directeurs, ses employés et ses entrepreneurs indépendants de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes, responsabilités, coûts et dépenses, ce qui comprend mais ne se limite pas aux frais de justice d'une tierce partie dus ou en lien avec une réclamation prétendant que le travail d'impression ne respecte pas les droits d'auteurs, de marque, de propriété intellectuelle, de propriété ou de vie privée d'une personne ou d'une entité. Vous confirmez et attestez par la présente que vous détenez ou qu'on vous a accordé tous les droits nécessaires à utiliser l'/les images reproduites sur votre produit. Vous admettez et acceptez que les documents protégés n'ont pas besoin de comporter une mention sur les droits d'auteur pour être protégés par la loi. Vous confirmez également qu'aucune mention sur les droits d'auteur n'a été supprimée ou modifiée d'une autre manière des images ou documents utilisés pour préparer vos contenus pour la reproduction par ID&C.  

 

La responsabilité d'ID&C en cas d'indemnités réclamées, indépendamment du motif juridique invoqué, dans le cadre d'une commande validée par le client, ne doit pas être supérieure au montant total des frais payables par le client à ID&C pour ses produits et services. ID&C ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, spéciaux, conséquentiels ou indemnisations, remboursements ou dommages associés à une perte de bénéfices actuels ou prévus, dépenses, investissements ou engagements liés à l'établissement, au développement ou à l'entretien de la réputation commerciale ou défection pour quelque motif que ce soit. Vous acceptez que les réclamations ou actions menées en justice dans le cadre de ce Contrat doivent être déposées dans un délai d'un (1) an suivant la discrimination alléguée par ID&C. Vous renoncez par la présente au principe de prescription.

5. Propriété et utilisation limitée

En commandant auprès d'ID&C, vous : (i) confirmez et attestez que vous disposez de toutes les autorisations, de tous les droits et l'autorité nécessaires pour passer une commande auprès d'ID&C et ; (ii) autorisez ID&C à imprimer cette commande en votre nom. L'ensemble des images et des graphiques, des textes ou des autres documents fournis à ID&C par le client resteront la propriété du client et les droits d'auteur associés n'ont pas été cédés ni transférés d'une autre manière à ID&C. Toutefois, les documents supplémentaires créés par ID&C dans le cadre de l'exécution d'une commande (ce qui comprend, mais ne se limite pas : aux configurations des projets de création, aux numérisations en couleur, aux polices, aux fichiers numériques haute résolution, etc.) sont et restent la propriété d'ID&C. Les fichiers numériques d'une configuration mise en place par ID&C peuvent être obtenus à la demande écrite du client et par le paiement des frais applicables pour ces types de fichiers. Les fichiers numériques ne pourront PAS être vendus ni négociés avec une autre partie. ID&C se réserve le droit d'imprimer à nouveau et de distribuer votre produit fini comme exemple d'un produit ID&C à des fins promotionnelles. Cette distribution promotionnelle peut inclure mais ne se limite pas aux documents marketing collatéraux, sites Internet, sites Internet des sociétés affiliées, programmes affiliés, catalogues d'autres intervenants, e-mails et autres supports marketing qu’ ID&C peut utiliser et considérer comme indispensables. Les clients peuvent exiger le retrait de leur commande de la distribution sous la forme d'échantillons en adressant une requête écrite à ID&C à l'adresse e-mail suivante : [email protected] Vos images ne seront pas utilisées dans des publicités ou promotions nationales sans votre autorisation écrite préalable, le consentement de l'autre partie ne peut pas être refusé ou retardé sans motif valable. Important : nous nous réservons le droit de supprimer les projets sauvegardés après 36 mois.

6. Divers

Les conditions générales d'utilisation/du site Internet d' ID&C sont intégrées ici comme références et sont pleinement applicables. Merci de les lire attentivement. Vous acceptez que les réclamations ou actions menées en justice dans le cadre de ce Contrat doivent être déposées dans un délai d'un (1) an suivant la discrimination alléguée par ID&C. Vous renoncez par la présente au principe de prescription.

7. Exonération et limite de responsabilité

(a) ID&C ne peut pas être responsable des virus ou d'autres types de contaminations de votre système informatique ou d'autres terminaux utilisés pour accéder au site dans le cadre de votre utilisation du site. Le site (ce qui comprend sans aucune limite tous les contenus, logiciels, fonctions, documents et informations mis à disposition ou décrits sur le site ou accessibles par ce dernier) est fourni en l'état actuel, sans déclaration ni aucune garantie, explicite ou implicite, ce qui comprend, mais ne se limite pas à la garantie de qualité marchande ou convenance pour un objectif spécifique, titre, compatibilité, sécurité, exactitude ou non-infraction. Sans limiter ce qui précède, ID&C n'effectue aucune déclaration ni garantie, de manière explicite ou implicite, quant à l'accès ininterrompu ou sans défaut aux opérations et activités du site. ID&C, ses fournisseurs, ou toute autre tierce partie impliquée dans la création, la production ou la publication des contenus du site ne pourront être tenus responsables du caractère vrai, exact ou complet des informations sur ce site, des erreurs ou fautes faites par des humains ou des machines, ou des dommages réels, spéciaux, indirects, directs ou conséquentiels liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site et/ou les documents ainsi que les informations contenues ou mis à disposition par le site. Les limites contenues ici peuvent ne pas s'appliquer dans certaines juridictions.  

(b) Vous acceptez de faire confiance à vos propres risques et périls aux conseils, avis, déclarations, ou autres informations affichées ou distribuées via le site. ID&C se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avis, de refuser l'accès au site à tout moment à une personne. Ni ID&C ni ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de votre confiance accordée aux informations publiées sur le site.

(c) L'utilisation du site se fait à vos risques et périls. Vous êtes entièrement responsable des risques de pertes résultant de votre téléchargement et/ou utilisation des fichiers, autres communications, contenus ou documents accessibles ou obtenus via le site.

(d) Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des échanges ou informations transmises sur le site ou des sites liés à ce site. Nous ne pouvons pas être tenus responsables du caractère confidentiel des adresses e-mail, des données d'enregistrement et d'identification, de l'espace disponible sur le disque, des communications, des informations confidentielles ou des secrets commerciaux, ou d'autres contenus sauvegardés sur votre équipement, transmis par les réseaux accessibles par le site ou connectés autrement avec votre utilisation du site.

8. Indemnisations

Vous acceptez d'indemniser et de dégager ID&C, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agents, ses directeurs et ses employés de toute responsabilité en cas de réclamations ou demandes, ce qui comprend les frais de justice, faites par une tierce partie en raison ou à la suite de votre utilisation du site, du non-respect des présentes conditions générales ou d'autres violations de votre part, des propriétés intellectuelles ou d'autres droits de personne ou d'entité.